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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 0895S posée par M. Georges Mouly
Création d'un baccalauréat professionnel de sécurité-prévention
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 1213S posée par M. Bernard Vera
Conditions d'enseignement de l'éducation physique et sportive
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 0299S posée par Mme Gélita Hoarau
Titularisation des enseignants recrutés en CDD et augmentation des effectifs de l'IUFM de La Réunion
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0845S posée par M. Antoine Lefèvre
Dispositif d'aide individuelle à la scolarité des enfants handicapés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0944S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Scolarisation des enfants handicapés en Haute-Savoie
Réponse du Secrétariat d'État à la justice
Pertinence
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Question n° 1340S posée par M. Rachel Mazuir
Cessation progressive d'activité
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0033S posée par M. Georges Labazée
Problèmes posés par l'organisation des transports scolaires suite aux dérogations accordées pour les inscriptions dans les collèges
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0093S posée par M. Hilarion Vendegou
Situation de l'enseignement en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0166S posée par M. Jean-Vincent Placé
Problèmes relatifs au seuil d'ouverture de classes maternelles et élémentaires lors de la rentrée scolaire 2012
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Pertinence
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Question n° 0168S posée par M. Michel Teston
Situation des élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence