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Questions avec et sans réponses

408 questions

1. Question n° 10873 posée par M. Philippe Folliot

   Réglementations et contraintes appliquées au métier de taxidermiste

   En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   28/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 10126 posée par Mme Catherine Dumas

   Mise en péril des fabricants de musique français et européens

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   15/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 10127 posée par Mme Catherine Dumas

   Mise en péril de nos entreprises à cause du projet de règlement européen concernant la lutte contre les retards de paiement

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/02/2024

   Pertinence

4. Question n° 08836 posée par M. Philippe Paul

   Taux de TVA applicable aux activités équestres

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   26/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 07167 posée par M. Yves Détraigne

   Droit de rétractation du consommateur

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   08/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 06804 posée par M. Michel Canévet

   Dénomination des produits de synthèse

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   18/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 06687 posée par M. René-Paul Savary

   Dérives de la promotion des compléments alimentaires sur les réseaux sociaux

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   11/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 05906 posée par Mme Pascale Gruny

   Encadrement des relations contractuelles entre les constructeurs automobiles et les concessionnaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   23/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 05806 posée par M. Max Brisson

   Lutte contre la fraude sur le marché de l'apiculture

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   16/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 05851 posée par M. Max Brisson

    Nécessaire évolution de la réglementation européenne sur le miel

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    16/03/2023

    Pertinence