Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 11927 posée par M. Mathieu Darnaud

Délai de rétraction dans les foires, salons et manifestations commerciales

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

01/08/2019
Pertinence
Question n° 10812 posée par Mme Frédérique Gerbaud

Achats en foire d'équipements énergétiques et pratiques commerciales abusives

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/06/2019
Pertinence
Question n° 10880 posée par M. Jean-Marie Janssens

Vente de produits photovoltaïques sur les foires et les salons

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

13/06/2019
Pertinence
Question n° 03811 posée par M. Yvon Collin

Diagnostic de performance énergétique

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

20/12/2012
Pertinence
Question n° 03583 posée par M. Gérard Cornu

Fiabilité du diagnostic de performance énergétique

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

13/12/2012
Pertinence
Question n° 03623 posée par M. Roland Courteau

Fiabilité des diagnostics de performance énergétique

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

13/12/2012
Pertinence
Question n° 03245 posée par M. Jean-Claude Leroy

Diagnostic de performance énergétique

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

29/11/2012
Pertinence
Question n° 03334 posée par M. Philippe Paul

Fiabilité du diagnostic de performance énergétique

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

29/11/2012
Pertinence
Question n° 03104 posée par M. Jean-Marc Pastor

Fiabilité du diagnostic de performance énergétique

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

15/11/2012
Pertinence
Question n° 02778 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Fiabilité du diagnostic de performance énergétique

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

01/11/2012
Pertinence