Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

74 questions

1. Question n° 02284 posée par M. Michel Rufin

   Lignes électriques: modalités d'indemnisation des exploitants agricoles

   Réponse du ministère : Industrie

   24/07/1986

   Pertinence

2. Question n° 02866 posée par M. Fernand Tardy

   Nature juridique des contrats de travail à durée déterminée

   Réponse du ministère : Travail

   23/09/1993

   Pertinence

3. Question n° 10935 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra

   Procédure d'instruction des dossiers indemnité spéciale montagne

   Réponse du ministère : Agriculture

   04/05/1995

   Pertinence

4. Question n° 20403 posée par M. Bernard Barbier

   Indemnisation des enfants victimes de violence

   La question est caduque

   06/02/1997

   Pertinence

5. Question n° 00398 posée par M. Bernard Barbier

   Indemnisation des enfants victimes de violence

   Réponse du ministère : Justice

   03/07/1997

   Pertinence

6. Question n° 02410 posée par M. Jacques Mahéas

   Législation relative au commerce ambulant

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   21/08/1997

   Pertinence

7. Question n° 08159 posée par M. Georges Gruillot

   Emplacements attribués aux commerçants non sédentaires

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   14/05/1998

   Pertinence

8. Question n° 22867 posée par M. Marcel Debarge

   Valeur juridique des télécopies dans le cadre du travail

   Réponse du ministère : Emploi

   17/02/2000

   Pertinence

9. Question n° 03333 posée par M. Louis de Broissia

   Difficultés de recouvrement par les fonctionnaires de police des dommages et intérêts qui leur sont dus

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   24/10/2002

   Pertinence

10. Question n° 17045 posée par M. Louis Souvet

    Conséquences des incompatibilités avec la Convention européenne des droits de l'homme

    Réponse du Ministère de la justice

    07/04/2005

    Pertinence