Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 27920 posée par M. Yves Détraigne

Étaler le remboursement des prêts garantis par l'État

La question est caduque

12/05/2022
Pertinence
Question n° 23255 posée par Mme Michelle Gréaume

Augmentation du coût des matériaux pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

10/06/2021
Pertinence
Question n° 23153 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Difficultés d'approvisionnement en matériaux de construction

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

03/06/2021
Pertinence
Question n° 22073 posée par Mme Françoise Gatel

Réforme du droit des sûretés

La question est caduque

08/04/2021
Pertinence
Question n° 22107 posée par M. Serge Mérillou

Exonération de contribution audiovisuelle publique pour les établissements fermés administrativement

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

08/04/2021
Pertinence
Question n° 21386 posée par M. Stéphane Piednoir

Difficultés rencontrées par les discothèques

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

11/03/2021
Pertinence
Question n° 21430 posée par M. Hervé Maurey

Situation du secteur brassicole

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

11/03/2021
Pertinence
Question n° 20650 posée par Mme Elsa Schalck

Situation des petites entreprises agro-alimentaires locales

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

11/02/2021
Pertinence
Question n° 19633 posée par M. Hervé Maurey

Situation du secteur brassicole

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

17/12/2020
Pertinence
Question n° 19005 posée par M. François Bonneau

Dispositions des entreprises de loisirs « indoor » face à la crise du Covid-19

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

19/11/2020
Pertinence