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Questions avec et sans réponses

55 questions

1. Question n° 05934 posée par M. Daniel Gremillet

   Lourde responsabilité financière pour les communes dans l'accompagnement des élèves en situation de handicap en dehors du temps scolaire

   En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   23/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 05817 posée par M. Jérôme Bascher

   Financement des temps périscolaires des accompagnants des élèves en situation de handicap

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   16/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 05409 posée par M. Édouard Courtial

   Prise en charge des classes pour l'inclusion scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   23/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 04338 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Financement de la mise à disposition de l'accompagnant d'élève en situation de handicap sur le temps méridien dans une école privée

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   15/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 04403 posée par Mme Marie Mercier

   Prise en charge des accompagnants d'élève en situation de handicap sur le temps de pause méridienne

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   15/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 03676 posée par Mme Corinne Féret

   Accompagnement scolaire des enfants sourds dans le Calvados

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   03/11/2022

   Pertinence

7. Question n° 03129 posée par Mme Laurence Garnier

   Prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap par les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   13/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 01998 posée par Mme Sylvie Robert

   Compensation de la prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap par les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   04/08/2022

   Pertinence

9. Question n° 00957 posée par M. Max Brisson

   Conséquences de la charge du recrutement des accompagnants d'élèves en situation de handicap par les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 01412 posée par M. Michel Dagbert

    Prise en charge des accompagnants d'enfants en situation de handicap lors des temps périscolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    14/07/2022

    Pertinence