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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 0753G posée par M. Gérard Delfau
Grève des chefs d'établissements scolaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0793G posée par Mme Annie David
Les grèves dans l'éducation nationale
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 03027 posée par M. Jean Louis Masson
Accueil des élèves par les communes en cas de grève des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04788 posée par M. Louis Souvet
Diffusion de message à caractère politique via les bulletins comportant les notes et les appréciations des professeurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06053 posée par Mme Patricia Schillinger
Service minimum d'accueil dans les écoles primaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06448 posée par M. Hervé Maurey
Application en zone rurale de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06451 posée par M. Robert Navarro
Difficultés des élus locaux à mettre en oeuvre la loi sur le service minimum à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 08741 posée par M. Hervé Maurey
Application en zone rurale de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0553G posée par M. Jacques-Bernard Magner
Grève des enseignants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07999 posée par Mme Christine Lavarde
Délai de préavis de grève des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence