Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 05906 posée par Mme Pascale Gruny

    Encadrement des relations contractuelles entre les constructeurs automobiles et les concessionnaires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04345 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Bouclier tarifaire chez Arc France

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03926 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Déclaration en faillite de la coopérative des masques et état de la production de masques en France

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02370 posée par Mme Cécile Cukierman

    Menace de fermeture de l'usine vénissiane Savoie Réfractaires (groupe Saint-Gobain)

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01591 posée par M. Fabien Gay

    Reprise de la Fonderie de Bretagne par un fond allemand aux méthodes peu scrupuleuses

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 25908 posée par M. Michel Dagbert

    Situation des éditeurs et imprimeurs

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22832 posée par M. Alain Duffourg

    Hausse des prix et pénurie des matières premières pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18968 posée par M. Michel Sergent

    Augmentation du tarif de l'électricité pour les industriels

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0569G posée par M. Jean-François Humbert

    Sous-traitance

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0530G posée par Mme Catherine Dumas

    L'Observatoire du « Fabriqué en france »

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Moyenne