Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

67 questions

  1. Question n° 16550 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Plan de relance pour le secteur de la coiffure

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16412 posée par Mme Christine Herzog

    Situations de professionnels indépendants et de petites entreprises installés ou créées en décembre 2019

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1290G posée par M. Julien Bargeton

    Annulation des charges pour les très petites entreprises

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12383 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Déduction forfaitaire spécifique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12195 posée par M. Serge Babary

    Suppression de la déduction forfaitaire spécifique pour les artisans et entrepreneurs du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12240 posée par M. Antoine Lefèvre

    Pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11958 posée par M. Bernard Bonne

    Hausse des charges dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11865 posée par M. Alain Schmitz

    Fin annoncée de la déduction forfaitaire spécifique pour la filière du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11874 posée par M. Arnaud Bazin

    Projet de collecte de l'impôt par les buralistes

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11811 posée par M. Patrick Chaize

    Entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics et mesures fiscales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible