Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 01696 posée par M. Jean Louis Masson

Zones blanches du téléphone portable

La question est caduque

26/10/2017
Pertinence
Question n° 02154 posée par M. Jean Louis Masson

Révision de la liste des zones blanches

La question est caduque

23/11/2017
Pertinence
Question n° 03849 posée par M. Jean Louis Masson

Zones blanches du téléphone portable

La question est caduque

15/03/2018
Pertinence
Question n° 04007 posée par M. Jean Louis Masson

Révision de la liste des zones blanches

La question est caduque

22/03/2018
Pertinence
Question n° 04586 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en oeuvre des dispositions de l'article 167 bis du code général des impôts

La question est caduque

19/04/2018
Pertinence
Question n° 04596 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe foncière

La question est caduque

19/04/2018
Pertinence
Question n° 11032 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de facturation aux communes

La question est caduque

20/06/2019
Pertinence
Question n° 11040 posée par M. Jean Louis Masson

Dons aux partis politiques

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

20/06/2019
Pertinence
Question n° 11041 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de dématérialisation et marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

20/06/2019
Pertinence
Question n° 12994 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe d'habitation et permanence électorale

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

07/11/2019
Pertinence