Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

Question n° 26345 posée par M. Jean Louis Masson

Plan local d'urbanisme

La question est caduque

20/01/2022
Pertinence
Question n° 07677 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de communication au public de la version numérique des documents d'urbanisme

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

08/11/2018
Pertinence
Question n° 06673 posée par Mme Christine Herzog

Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/08/2018
Pertinence
Question n° 06573 posée par M. Philippe Mouiller

Conséquences des procédures de mise en péril

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2018
Pertinence
Question n° 06592 posée par M. Jean Louis Masson

Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2018
Pertinence
Question n° 06593 posée par M. Jean Louis Masson

Date de prise d'effet d'un jugement annulant un plan local d'urbanisme

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/08/2018
Pertinence
Question n° 24743 posée par M. Jean Louis Masson

Locaux commerciaux commercialisés sous le régime de la vente en l'état futur d'achèvement

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/01/2017
Pertinence
Question n° 24502 posée par M. Jean Louis Masson

Conférence intercommunale prévue par le code de l'urbanisme

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/12/2016
Pertinence
Question n° 21310 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure d'immeuble vacant et sans maître

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/04/2016
Pertinence
Question n° 21323 posée par M. Jean Louis Masson

Maîtrise d'ouvrage de travaux sur le domaine public et réalisation d'un projet privé

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/04/2016
Pertinence