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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 16252 posée par M. Cédric Perrin
Évolution de la fiscalité du mécénat en faveur des associations sportives
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 13531 posée par M. Cédric Perrin
Exonération d'impôt sur les sociétés en zone de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12417 posée par M. Cédric Perrin
Prélèvement dit « France Télécom »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12156 posée par M. Cédric Perrin
Suppression du prélèvement France Télécom
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0812G posée par M. Cédric Perrin
Suppressions d'emplois à General Electric
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09959 posée par M. Cédric Perrin
Commission des clauses abusives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0742G posée par M. Cédric Perrin
General Electric
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07190 posée par M. Cédric Perrin
Projet de réforme du mode de financement des chambres consulaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06441 posée par M. Cédric Perrin
Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06443 posée par M. Cédric Perrin
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence