Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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264 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

264 questions

  1. Question n° 12212 posée par M. Claude Domeizel

    Maîtrise de l'évolution des dépenses de la CNRACL et de l'ATIACL face aux dépenses d'indemnisation au titre de l'invalidité

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12213 posée par M. Claude Domeizel

    Nomenclature comptable M 1-M 5-M 7

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12214 posée par M. Claude Domeizel

    Financement des travaux et de l'entretien du réseau routier d'accès de la France aux pays frontaliers

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12593 posée par M. Claude Domeizel

    Conséquences de l'application drastique de l'arrêté relatif à l'interdiction d'extraction de matériaux dans le lit mineur des cours d'eau

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0405S posée par M. Claude Domeizel

    Conditions d'installation de débits de tabac en zone de montagne

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  6. Question n° 12922 posée par M. Claude Domeizel

    Compensation de perte de revenus des élus locaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 13389 posée par M. Claude Domeizel

    Sapeurs-pompiers : validation des services effectués en qualité de sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 13390 posée par M. Claude Domeizel

    Fiscalité des activités de loisirs

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 13538 posée par M. Claude Domeizel

    Calcul de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 14146 posée par M. Claude Domeizel

    Prestation compensatoire en cas de divorce

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne