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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 17678 posée par M. Daniel Gremillet
Conditions d'implantation des pré-enseignes dérogatoires
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 19376 posée par M. Daniel Gremillet
Développement de la petite hydroélectricité
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 21538 posée par M. Daniel Gremillet
Recouvrement des factures d'eau par les syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25856 posée par M. Daniel Gremillet
Détention et port d'armes à poing pour les lieutenants de louveterie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00682 posée par M. Daniel Gremillet
Détention et port d'armes à poing pour les lieutenants de louveterie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00738 posée par M. Daniel Gremillet
Remise en cause de l'obligation d'entretien des cours d'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02767 posée par M. Daniel Gremillet
Financement de la transition énergétique dans les territoires
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08027 posée par M. Daniel Gremillet
Indemnités des présidents et des vice-présidents des syndicats d'eau et d'assainissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09379 posée par M. Daniel Gremillet
Politique en matière de mise aux normes des assainissements non collectifs
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09666 posée par M. Daniel Gremillet
Particuliers propriétaires d'une installation d'assainissement non collectif
La question est caduque
Pertinence