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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1068S posée par M. Christian Demuynck
Actions des fédérations sportives et maintien de l'ordre lors des rencontres sportives
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 0930S posée par M. Christian Demuynck
Suppression des fiches d'état civil et justificatifs de domicile
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0686S posée par M. Christian Demuynck
Difficultés d'application de la loi relative aux animaux dangereux
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0538S posée par M. Christian Demuynck
Carences du système judiciaire en matière d'atteintes aux représentants de l'ordre public
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence