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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 1068S posée par M. Christian Demuynck
Actions des fédérations sportives et maintien de l'ordre lors des rencontres sportives
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 0930S posée par M. Christian Demuynck
Suppression des fiches d'état civil et justificatifs de domicile
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0870S posée par M. Christian Demuynck
Normes d'hygiène alimentaire
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0886S posée par M. Christian Demuynck
Renforcement du contrôle de légalité
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 0816S posée par M. Christian Demuynck
Application de la TVA à la restauration collective
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0764S posée par M. Christian Demuynck
Situation de l'hôpital de Montfermeil - Le Raincy
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
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Question n° 0686S posée par M. Christian Demuynck
Difficultés d'application de la loi relative aux animaux dangereux
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0616S posée par M. Christian Demuynck
Dissolution de la compagnie départementale d'intervention de la Seine-Saint-Denis
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0538S posée par M. Christian Demuynck
Carences du système judiciaire en matière d'atteintes aux représentants de l'ordre public
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0374S posée par M. Christian Demuynck
Prolongement de la ligne de tramway nº 1 entre Bobigny et la gare de Noisy-le-Sec
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence