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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1226S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
L'avenir du programme MEDIA
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0630S posée par M. Francis Grignon
Problèmes résultant de la transposition de la directive européenne concernant la profession d'architecte
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence