Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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592 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

592 questions

  1. Question n° 13584 posée par M. François Bonhomme

    Application du droit du travail au service de remplacement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13585 posée par M. François Bonhomme

    Conséquences de l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 sur les congés payés dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13586 posée par M. François Bonhomme

    Recouvrement de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13589 posée par M. François Bonhomme

    Application de l'article 55 du projet de loi de finances pour 2015 aux écoles relevant du décret du 7 mai 2014

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13613 posée par M. François Bonhomme

    Suppression de la subvention du comité professionnel de la distribution des carburants

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14032 posée par M. François Bonhomme

    Transfert du plan local d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14034 posée par M. François Bonhomme

    Nouvelle politique agricole commune et prime à la vache allaitante

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14484 posée par M. François Bonhomme

    Article 1693 ter du code général des impôts

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14485 posée par M. François Bonhomme

    Fiscalité en matière de bénéfices industriels et commerciaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14603 posée par M. François Bonhomme

    Réduction des surfaces d'épandage

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible