Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 0741G posée par Mme Micheline Jacques

Situation à Mayotte

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

08/02/2024
Pertinence
Question n° 0619G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Inondations dans le Pas-de-Calais

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/11/2023
Pertinence
Question n° 0613G posée par M. Jean-Michel Arnaud

Arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne sur l'impossibilité de refouler les migrants illégaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

09/11/2023
Pertinence
Question n° 0504G posée par M. Thomas Dossus

Événements de Nanterre

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/06/2023
Pertinence
Question n° 0435G posée par Mme Brigitte Lherbier

Décès de policiers dans le Nord

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

25/05/2023
Pertinence
Question n° 0327G posée par Mme Marie-Laure Phinera-Horth

Orpaillage en Guyane

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

30/03/2023
Pertinence
Question n° 0215G posée par M. Jean-Yves Roux

Situation financière des services départementaux d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/02/2023
Pertinence
Question n° 0153G posée par M. André Gattolin

Postes de police chinois clandestins en France

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

15/12/2022
Pertinence
Question n° 0073G posée par M. François-Noël Buffet

Organisation des jeux Olympiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

03/11/2022
Pertinence
Question n° 0043G posée par M. Philippe Dominati

Réforme de la préfecture de police de Paris

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/07/2022
Pertinence