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Questions avec et sans réponses

28 questions

1. Question n° 1066G posée par M. Daniel Laurent

   Délivrance des cartes nationales d'identité

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   02/12/2016

   Pertinence

2. Question n° 1015G posée par M. François Grosdidier

   Malaise des policiers

   Réponse du Premier ministre

   04/11/2016

   Pertinence

3. Question n° 1004G posée par M. Roger Karoutchi

   Malaise des policiers

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/10/2016

   Pertinence

4. Question n° 1007G posée par M. Bernard Fournier

   Débordements à Saint-Etienne et atteinte à l'autorité de l'État

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/10/2016

   Pertinence

5. Question n° 0984G posée par M. Alain Vasselle

   Agression des policiers dans l'Essonne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   14/10/2016

   Pertinence

6. Question n° 0904G posée par Mme Anne Chain-Larché

   Situation du secteur agricole suite aux inondations

   Réponse du Premier ministre

   10/06/2016

   Pertinence

7. Question n° 0831G posée par M. Pierre Charon

   Débordements Place de la République

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   29/04/2016

   Pertinence

8. Question n° 0796G posée par M. Gérard Longuet

   Situation intérieure à la suite des attentats de Bruxelles

   Réponse du Premier ministre

   23/03/2016

   Pertinence

9. Question n° 0349G posée par M. Gérard Larcher

   Lutte contre le djihadisme

   Réponse du Premier ministre

   06/06/2014

   Pertinence

10. Question n° 0735G posée par M. Nicolas Alfonsi

    Corse

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    02/12/2011

    Pertinence