Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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7170 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7170 questions

Question n° 00273 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Attribution de pension aux personnes contraintes au travail en pays ennemi: modalités

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00274 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Amélioration de la qualification des chefs d'entreprises

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00275 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Apiculture en Moselle

Réponse du ministère : Agriculture

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00355 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Taxes du fonds forestier

Réponse du ministère : Agriculture

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00356 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Diminution de la masse des prêts bonifiés

La question est caduque

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00533 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Calcul de la première part de la DGF: non prise en compte de l'évolution démographique

Réponse du ministère : Collectivités locales

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00626 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Conducteurs de travaux des services de la distribution et de l'acheminement postal

Réponse du ministère : Postes et télécommunications

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00627 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Rhône-Alpes: corps de la révision des travaux des bâtiments des télécommunications

Réponse du ministère : Postes et télécommunications

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00651 posée par M. Jean-Pierre Tizon

Bénéfice de l'allocation de vétérance

Réponse du ministère : Intérieur

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00652 posée par M. Jean-Pierre Tizon

Réglementation du prêt de voitures par les garagistes

Réponse du ministère : Justice

01/05/1986
Pertinence