Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 28411 posée par M. Joël Guerriau

Communes nouvelles constituées de municipalités implantées sur des cantons différents

La question est caduque

30/06/2022
Pertinence
Question n° 22065 posée par M. Joël Guerriau

Généraliser le port du gilet de sécurité pour les usagers d'engins de déplacement personnel motorisé

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/04/2021
Pertinence
Question n° 21220 posée par M. Joël Guerriau

Situation inquiétante dans la zone du Carnet en Loire-Atlantique occupée par des zadistes

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/03/2021
Pertinence
Question n° 19455 posée par M. Joël Guerriau

Système de vote électronique

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/12/2020
Pertinence
Question n° 16553 posée par M. Joël Guerriau

Agence nationale des titres sécurisés

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/06/2020
Pertinence
Question n° 1287G posée par M. Joël Guerriau

Rôle individuel des Français dans le déconfinement

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

07/05/2020
Pertinence
Question n° 1083G posée par M. Joël Guerriau

Systèmes d'alerte et d'information des populations

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

19/12/2019
Pertinence
Question n° 13522 posée par M. Joël Guerriau

Modernisation des systèmes d'alerte et d'information des populations

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/12/2019
Pertinence
Question n° 13532 posée par M. Joël Guerriau

Difficultés d'obtenir une carte grise dans certaines situations

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/12/2019
Pertinence
Question n° 13458 posée par M. Joël Guerriau

Polices municipales et agents de surveillance de la voie publique

La question est caduque

12/12/2019
Pertinence