Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

82 questions

  1. Question n° 16882 posée par M. Loïc Hervé

    Conditions d'éligibilité aux prolongations de délai de raccordement aux réseaux publics d'assainissement

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17635 posée par M. Loïc Hervé

    Réforme de la rémunération des répartiteurs pharmaceutiques

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1265S posée par M. Loïc Hervé

    Devenir de la clinique de Cluses

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 1320S posée par M. Daniel Chasseing

    Numerus clausus

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 19270 posée par M. Loïc Hervé

    Conditions d'éligibilité aux prolongations de délai de raccordement aux réseaux publics d'assainissement

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 19481 posée par M. Loïc Hervé

    Délais d'attente des centres médico-psychologiques

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 1350S posée par M. Patrick Abate

    Avenir du régime local d'assurance maladie en Alsace-Moselle

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 20986 posée par M. Loïc Hervé

    Retraites complémentaires des maîtres de l'enseignement privé

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 20988 posée par M. Loïc Hervé

    Revalorisation du statut des infirmiers anesthésistes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 21193 posée par M. Loïc Hervé

    Délais d'inscription des produits sur la liste des produits et prestations remboursables par l'assurance maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne