Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 0868G posée par M. Loïc Hervé

    Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 09834 posée par M. Loïc Hervé

    Indemnisation des frontaliers par l'assurance chômage

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07233 posée par M. Loïc Hervé

    Travaux d'utilité collective et dispositif de retraite pour les carrières longues

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05903 posée par M. Loïc Hervé

    Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques

    Réponse du Ministère des armées

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0035G posée par M. Claude Malhuret

    Blocages dans les raffineries et les centrales nucléaires

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 2265G posée par Mme Frédérique Puissat

    Amendes administratives relatives au télétravail

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 11594 posée par M. Loïc Hervé

    Évolution des établissements et services d'aide par le travail

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07459 posée par M. Loïc Hervé

    Retraite progressive et convention de forfait jour

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 06057 posée par M. Loïc Hervé

    Réforme des entreprises adaptées

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 22688 posée par M. Loïc Hervé

    Accès des jeunes diplômés non européens au marché du travail

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne