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Questions avec et sans réponses

57 questions

1. Question n° 09923 posée par M. Michel Charasse

   Application du code des marchés publics aux contrats de fourniture d'électricité conclus avec les services publics

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   06/08/2009

   Pertinence

2. Question n° 09661 posée par M. Michel Charasse

   Modifications de systèmes informatiques imposées aux collectivités locales par les services de la comptabilité publique

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   16/07/2009

   Pertinence

3. Question n° 09662 posée par M. Michel Charasse

   Situation fiscale des élus locaux au regard de leurs obligations déclaratives

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   16/07/2009

   Pertinence

4. Question n° 07436 posée par M. Michel Charasse

   Investissement des communes et plan de relance

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   12/02/2009

   Pertinence

5. Question n° 03901 posée par M. Michel Charasse

   Exonération fiscale des heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   03/04/2008

   Pertinence

6. Question n° 02214 posée par M. Michel Charasse

   Régime fiscal des heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   18/10/2007

   Pertinence

7. Question n° 01132 posée par M. Michel Charasse

   Modalités de paiement des amendes pénales

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   26/07/2007

   Pertinence

8. Question n° 26645 posée par M. Michel Charasse

   Amende pour non-transposition de la directive OGM

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   15/03/2007

   Pertinence

9. Question n° 25370 posée par M. Michel Charasse

   Portée des dispositions de l'article L. 2333-92 du CGCT relatives à la taxe sur les déchets

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   23/11/2006

   Pertinence

10. Question n° 23195 posée par M. Michel Charasse

    Modification de la convention fiscale franco-luxembourgeoise

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    18/05/2006

    Pertinence