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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 02054 posée par M. Michel Dagbert
Nouvelles procédures de délivrance des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02504 posée par M. Michel Dagbert
Externalisation du pilotage des voitures-radars à des prestataires privés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02623 posée par M. Michel Dagbert
Nouveau système de délivrance des cartes grises
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04555 posée par M. Michel Dagbert
Effectifs des maîtres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05354 posée par M. Michel Dagbert
Exemption de taxes sur le carburant utilisé pour les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07089 posée par M. Michel Dagbert
Avenir des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08068 posée par M. Michel Dagbert
Inquiétudes des organisateurs d'événements et de spectacles historiques face aux obligations de sécurité
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 08070 posée par M. Michel Dagbert
Mise en oeuvre du forfait post-stationnement
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 08578 posée par M. Michel Dagbert
Application de l'exonération de péage autoroutier pour les véhicules d'intérêt général prioritaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 08671 posée par M. Michel Dagbert
Indemnisation du préjudice corporel en cas d'accident de route et usage du triplicata
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence