Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 0050G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Pouvoir d'achat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0609G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Montée de l'insécurité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0435G posée par M. Jean Arthuis

    Crédit d'impôt

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0395G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Utilisation abusive des menottes sur les personnes interpellées

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0286G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Avenir du groupe Alstom

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0253G posée par M. Charles Descours

    Pilule du lendemain

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0027G posée par M. Jean-Claude Carle

    Financement des réformes du système éducatif

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0008G posée par M. Joël Bourdin

    Conséquences de la crise asiatique

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0016G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Indépendance des magistrats du Parquet

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0018G posée par M. Jacques Mahéas

    NTM et Crazy George's

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible