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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
51 questions
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Question n° 02935 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Territoire de Belfort: expulsion d'un ressortissant algérien
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04062 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Modalités d'obtention d'un certificat de nationalité pour une femme mariée avant 1973
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 05347 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Naturalisation d'un jeune Algérien ayant rendu sa carte de résident
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05375 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Retour en France de jeunes Algériens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05378 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Nationalisation: perte de la qualité de résident du fait de la restitution de la carte de séjour
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09876 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
SNCF : délivrance de carte de réduction aux ressortissants de la CEE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09895 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Naturalisation : perte de la qualité de résident du fait de la restitution de la carte de séjour
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09988 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Lutte contre l'incendie : application par les communes de la réglementation concernant le débit des conduites d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10453 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Déclaration à l'état civil de tous les enfants nés vivants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00026 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Conditions d'inscription sur les listes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence