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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0014G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Affaire Foll
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0005G posée par M. Serge Vinçon
Statut et missions des polices municipales
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 06003 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Prévention des mauvais traitements durant les interrogatoires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0349G posée par M. Max Marest
Réforme des renseignements généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0728G posée par M. Christian Demuynck
Durcissement des peines à l'encontre des auteurs de violences à l'égard des policiers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0732G posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Politique de sécurité
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence