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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 1485S posée par M. Philippe Tabarot

   Transfert de pleine propriété de la ligne des chemins de fer de Provence

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   28/01/2021

   Pertinence

2. Question n° 1691S posée par M. Philippe Tabarot

   Reconstruction des vallées des Alpes-Maritimes après la tempête Alex

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   27/05/2021

   Pertinence

3. Question n° 2003G posée par M. Philippe Tabarot

   Situation des harkis

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

   23/09/2021

   Pertinence

4. Question n° 2200G posée par M. Philippe Tabarot

   Préavis de grève à la SNCF

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   16/12/2021

   Pertinence

5. Question n° 2025S posée par M. Philippe Tabarot

   Sanctuarisation de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   30/12/2021

   Pertinence

6. Question n° 0135S posée par M. Philippe Tabarot

   Coût exorbitant de l'électricité pour les entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   15/09/2022

   Pertinence

7. Question n° 0303S posée par M. Philippe Tabarot

   Handicap à l'école et pénurie d'accompagnants d'élèves en situation de handicap dans les Alpes-Maritimes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   08/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 0558S posée par M. Philippe Tabarot

   Implantation d'un centre de production de matériaux à base de mâchefers dans l'ouest des Alpes-Maritimes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   30/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 0393G posée par M. Philippe Tabarot

   Enseignement de l'arabe et du turc

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   11/05/2023

   Pertinence

10. Question n° 0730S posée par M. Philippe Tabarot

    Absence de dialogue avec les maires des Alpes-Maritimes sur la réquisition d'équipements publics et privés pour les mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

    01/06/2023

    Pertinence