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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 03104 posée par M. Pierre Vallon
Réhabilitation d'immeubles avec garantie de loyer
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07698 posée par M. Pierre Vallon
Abattement fiscal en faveur de la construction de logements locatifs
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 08929 posée par M. Pierre Vallon
Dégrèvement fiscal en cas de revente d'un bien immobilier due à l'impossibilité de remboursement d'un prêt PAP
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09152 posée par M. Pierre Vallon
Remboursement des PAP : dégrèvement fiscal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00186 posée par M. Pierre Vallon
Renégociation de prêts : fiscalité
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06651 posée par M. Pierre Vallon
Crédits budgétaires affectés à l'ANAH
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 15703 posée par M. Pierre Vallon
Diminution du taux de participation des employeurs à l'effort de construction
Réponse du ministère : Logement
Pertinence