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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0616S posée par M. Rémy Pointereau
Problèmes d'effectifs de police dans le département du Cher
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 0841S posée par M. Rémy Pointereau
Dispositifs d'alerte des populations dans les communes concernées par le périmètre du plan particulier d'intervention
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1048S posée par M. Rémy Pointereau
Conditions d'organisation des "technivals"
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence