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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
64 questions
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Question n° 0638G posée par M. Rémy Pointereau
Zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0640G posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Lutte contre les violences faites aux élus
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0467G posée par M. Stéphane Piednoir
Interdiction des chaudières à gaz
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 0021G posée par Mme Sophie Primas
Difficultés des entreprises face à la hausse des prix de l'énergie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 2152G posée par M. André Reichardt
Situation du convoi militaire bloqué au Burkina Faso
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 2134G posée par Mme Catherine Belrhiti
Autonomie financière des communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 2071G posée par M. Pierre Frogier
Place de la Nouvelle-Calédonie dans le Pacifique
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 2051G posée par M. Rémy Pointereau
Situation des urgentistes dans le Cher
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1836G posée par M. Guillaume Gontard
Révision de l'article 1er de la Constitution
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1669G posée par Mme Catherine Belrhiti
Ouvertures et fermetures de classes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence