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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 05171 posée par M. Rémy Pointereau
DGF et baisse sensible de population
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00977 posée par M. Rémy Pointereau
Application du « nouveau contrat d'avenir » pour les buralistes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00978 posée par M. Rémy Pointereau
Application de la TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation réalisés par les entreprises du bâtiment
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27044 posée par M. Rémy Pointereau
Conditions d'application du « nouveau contrat d'avenir » pour les buralistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27049 posée par M. Rémy Pointereau
Déclaration n° 2072 concernant les revenus des SCI des personnes physiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27050 posée par M. Rémy Pointereau
Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21365 posée par M. Rémy Pointereau
Financement des systèmes d'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence