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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 0003G posée par M. Michel Doublet
Politique familiale du Gouvernement
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0019G posée par M. René-Pierre Signé
Travail des enfants
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0581G posée par M. René Garrec
Critiques du syndicat de la magistrature sur les dispositions anti-terroristes de la loi "Sécurité quotidienne"
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0042G posée par M. Bernard Joly
Tabac : protection des mineurs
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0073G posée par M. Bernard Joly
Politique agricole commune
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0113G posée par M. Louis Mermaz
Expulsion d'étrangers en situation irrégulière et réforme du droit d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0241G posée par M. Jean-Claude Carle
Laïcité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0248G posée par M. Bernard Joly
Suites du Conseil européen de Bruxelles
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0272G posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Allègements de charges dans le secteur de la restauration
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0408G posée par M. Charles Pasqua
Adhésion de la Turquie à l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence