Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

118 questions

  1. Question n° 00899 posée par M. Roland Courteau

    Indemnité de logement des instituteurs de SES (sections d'enseignement spécialisé)

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01349 posée par M. Roland Courteau

    PAP: suppression éventuelle du financement étatique

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01458 posée par M. Roland Courteau

    Logement: rééchelonnement de certains prêts

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02560 posée par M. Roland Courteau

    Versement direct aux instituteurs de l'indemnité représentative du logement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02681 posée par M. Roland Courteau

    Indemnité de logement des instituteurs de SES (sections d'enseignement spécialisé)

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03381 posée par M. Roland Courteau

    Devenir de la prime de déménagement

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04645 posée par M. Roland Courteau

    Renégociation du taux de certains PAP

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 04765 posée par M. Roland Courteau

    Volume des crédits affectés aux PLA

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 04766 posée par M. Roland Courteau

    Répartition des crédits PLA entre secteur rural et secteur urbain

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 04767 posée par M. Roland Courteau

    Logement: difficultés des familles modestes

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne