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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
118 questions
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Question n° 00899 posée par M. Roland Courteau
Indemnité de logement des instituteurs de SES (sections d'enseignement spécialisé)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01349 posée par M. Roland Courteau
PAP: suppression éventuelle du financement étatique
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01458 posée par M. Roland Courteau
Logement: rééchelonnement de certains prêts
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02560 posée par M. Roland Courteau
Versement direct aux instituteurs de l'indemnité représentative du logement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02681 posée par M. Roland Courteau
Indemnité de logement des instituteurs de SES (sections d'enseignement spécialisé)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03381 posée par M. Roland Courteau
Devenir de la prime de déménagement
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 04645 posée par M. Roland Courteau
Renégociation du taux de certains PAP
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04765 posée par M. Roland Courteau
Volume des crédits affectés aux PLA
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04766 posée par M. Roland Courteau
Répartition des crédits PLA entre secteur rural et secteur urbain
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04767 posée par M. Roland Courteau
Logement: difficultés des familles modestes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence