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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1238S posée par M. Daniel Gremillet
Délais d'instruction des autorisations d'urbanisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
Pertinence
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Question n° 1316S posée par M. Jean Louis Masson
Champ d'intervention de l'agence nationale pour la rénovation urbaine
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
Pertinence