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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 0412G posée par M. Gilbert Barbier

   Indemnisations suite à la canicule de 2003

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   17/12/2004

   Pertinence

2. Question n° 0530G posée par M. René-Pierre Signé

   Calendrier électoral

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   01/07/2005

   Pertinence

3. Question n° 0677G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Politique de l'immigration

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   05/05/2006

   Pertinence

4. Question n° 0694G posée par M. Georges Othily

   Circulation des armes dans les écoles

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   09/06/2006

   Pertinence

5. Question n° 0720G posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Installation illicite de gens du voyage

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   06/10/2006

   Pertinence

6. Question n° 0764G posée par Mme Dominique Voynet

   Expulsions

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   15/12/2006

   Pertinence

7. Question n° 0787G posée par M. Jean-Luc Mélenchon

   Les enquêtes des renseignements généraux

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   26/01/2007

   Pertinence

8. Question n° 0009G posée par M. David Assouline

   Conditions d'interpellation des sans-papiers

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

   05/10/2007

   Pertinence

9. Question n° 03618 posée par M. Yannick Bodin

   Régime de fiscalité locale applicable à La Poste

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   06/03/2008

   Pertinence

10. Question n° 0168G posée par M. François Patriat

    Réforme des départements et régions

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    17/10/2008

    Pertinence