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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1240S posée par M. Gérard Delfau
Décharge du Thot
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1228S posée par M. Raymond Courrière
Réglementation applicable aux décharges ou installations de stockage de déchets ménagers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence