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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1242S posée par M. Bernard Piras
Obligations des communes en matière d'assainissement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1240S posée par M. Gérard Delfau
Décharge du Thot
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1231S posée par Mme Annie David
Conséquences de la pollution à la dioxine provenant de l'usine de Gilly-sur-Isère
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1228S posée par M. Raymond Courrière
Réglementation applicable aux décharges ou installations de stockage de déchets ménagers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence