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767 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
767 questions
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Question n° 11499 posée par M. Hervé Maurey
Coût et évaluation des normes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11550 posée par M. Hervé Maurey
Protection des victimes du piratage des données de santé des opérateurs de gestion du tiers-payant Viamedis et Almerys
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11354 posée par M. Hervé Maurey
Recours aux cabinets de conseil par le service d'information du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10389 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Informations personnelles relatives aux propriétés foncières sur les documents administratifs communiqués aux tiers
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 10312 posée par M. Hervé Maurey
Protection des victimes du piratage des données de santé des opérateurs de gestion du tiers-payant Viamedis et Almerys
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10101 posée par M. Hervé Maurey
Recours aux cabinets de conseil par le service d'information du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 27752 posée par M. Yves Détraigne
Secret médical et maltraitance sur mineur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27434 posée par M. Jean-Pierre Moga
Désarroi éprouvé par les acteurs de l'agriculture et qui gagne les rangs de tous les professionnels de la terre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27236 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Accueil des réfugiés ukrainiens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27255 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Pour une politique mémorielle volontariste
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence