Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 2011G posée par M. Guillaume Gontard

Plan social de Ferropem

Réponse du Premier ministre

30/09/2021
Pertinence
Question n° 1703G posée par M. Hervé Marseille

Covid et annulation des dettes fiscales et charges sociales des entreprises

Réponse du Premier ministre

11/03/2021
Pertinence
Question n° 1230G posée par Mme Éliane Assassi

Politique de nationalisations pour l'avenir économique, social et sanitaire du pays

Réponse du Premier ministre

26/03/2020
Pertinence
Question n° 1232G posée par M. Claude Malhuret

Implication des assurances dans la crise économique liée à la situation sanitaire

Réponse du Premier ministre

26/03/2020
Pertinence
Question n° 1233G posée par M. Philippe Dallier

Efficacité des mesures d'urgence pour limiter l'impact économique sur les entreprises

Réponse du Premier ministre

26/03/2020
Pertinence
Question n° 0938G posée par M. Jean-François Husson

Incendie à Rouen

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

03/10/2019
Pertinence
Question n° 0667G posée par Mme Anne Chain-Larché

Situation d'Arjowiggins

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

15/02/2019
Pertinence
Question n° 0421G posée par M. Jean-François Husson

Politique industrielle et projet Novawood

Réponse du Premier ministre

06/07/2018
Pertinence
Question n° 0259G posée par M. Arnaud Bazin

Privatisation d'Aéroports de Paris

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

14/03/2018
Pertinence
Question n° 0051G posée par M. Pierre Laurent

Alstom

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

11/10/2017
Pertinence