Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 0874G posée par Mme Patricia Schillinger

    Contexte universitaire actuel

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0729G posée par Mme Patricia Schillinger

    Application des lois Égalim

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10725 posée par Mme Patricia Schillinger

    Ouverture des nouveaux noms de domaine concernant les vins

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08408 posée par Mme Patricia Schillinger

    Maltraitance des enfants

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04069 posée par Mme Patricia Schillinger

    Accidents domestiques, grande cause nationale 2013

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 11493 posée par Mme Patricia Schillinger

    Lutte contre la corruption

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 20427 posée par Mme Patricia Schillinger

    Suppression de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale (DIES)

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 16248 posée par Mme Patricia Schillinger

    Délai de réponse des questions écrites

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 15575 posée par Mme Patricia Schillinger

    Publicité des vins AOC

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Moyenne