Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 25899 posée par M. Yves Détraigne

    Jeux olympiques d'hiver 2022

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  2. Question n° 2149G posée par M. Stéphane Demilly

    Accord de libre circulation aérienne entre l'Union européenne et le Qatar

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

    Pertinence Forte

  3. Question n° 24077 posée par Mme Évelyne Perrot

    Réserve sanitaire européenne

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 1688G posée par Mme Christine Herzog

    Fermeture brutale des frontières entre la Moselle et l'Allemagne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Forte

  5. Question n° 1559G posée par Mme Catherine Fournier

    Menace d'un Brexit sans accord pour le secteur de la pêche

    Réponse du Ministère de la mer

    Pertinence Forte

  6. Question n° 1308G posée par M. Hervé Marseille

    Proposition franco-allemande pour une relance européenne

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  7. Question n° 12703 posée par M. Jacques Le Nay

    Fonds social européen

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Forte

  8. Question n° 12785 posée par M. Jacques Le Nay

    Référé de la Cour des comptes sur l'emploi du fonds social européen

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Forte

  9. Question n° 12633 posée par M. Jacques Le Nay

    Utilisation et gestion des crédits du fonds social européen

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Forte

  10. Question n° 10993 posée par M. Hervé Maurey

    Gestion des fonds européens structurels et d'investissement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte