Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 07476 posée par M. Louis Mercier

Réunion de la conférence nationale de l'aménagement rural

La question est caduque

20/08/1987
Pertinence
Question n° 10169 posée par M. André Fosset

Proposition de création d'un haut commandement de la guerre économique

Réponse du ministère : Premier ministre

07/06/1990
Pertinence
Question n° 0004A posée par M. Daniel Hoeffel

Politique générale du Gouvernement

Réponse du ministère : Premier ministre

09/04/1992
Pertinence
Question n° 0011G posée par M. Alain Lambert

Politique économique et financière

Réponse du ministère : Économie

27/06/1997
Pertinence
Question n° 0474G posée par M. Yves Détraigne

Politique économique de la France

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

18/03/2005
Pertinence
Question n° 0491G posée par Mme Yolande Boyer

Situation économique et sociale de la France

Réponse du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

15/04/2005
Pertinence
Question n° 0773G posée par M. Jean-Pierre Bel

Situation économique et sociale

Réponse du Premier ministre

12/01/2007
Pertinence
Question n° 0072G posée par M. Jean-Marc Todeschini

Politique économique de la France

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

25/01/2008
Pertinence
Question n° 0092G posée par M. Bernard Vera

Situation politique générale au lendemain des élections

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

28/03/2008
Pertinence
Question n° 0101G posée par M. Guy Fischer

Politique économique et budgétaire de la France

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

04/04/2008
Pertinence