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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 00710 posée par M. Cyril Pellevat
Obligation des pneus neige en période hivernale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02198 posée par M. Olivier Paccaud
Inscription au permis de conduire par voie dématérialisée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02983 posée par M. Jean-Paul Prince
Dysfonctionnement du système de délivrance en ligne des cartes grises pour les véhicules d'occasion
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0215S posée par M. Jean-Yves Leconte
Fin des contrôles d'identité des passagers aériens
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 04244 posée par M. Jean-François Rapin
Délais d'obtention des documents permettant l'exercice de la profession de conducteur poids lourd
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06303 posée par M. Bruno Sido
Limitation à 80 km/h et transporteurs routiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07139 posée par M. Yves Détraigne
Réglementation des trottinettes et autres monocycles électriques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08031 posée par M. François-Noël Buffet
Impossibilité du recouvrement des forfaits de post-stationnement par les opérateurs de la mobilité partagée
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0670S posée par M. Yves Détraigne
Évaluation médicale de l'aptitude à la conduite
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09529 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Réforme du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence