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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 11829 posée par M. Michel Moreigne
Inquiétudes suscitées auprès de certains éleveurs par l'accord d'association et de libre-échange avec les pays du Mercosur
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 11945 posée par M. Claude Biwer
Avenir des productions agricoles françaises dans la perspective d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 12553 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Négociations agricoles entre l'Union européenne, le Mercosur et l'OMC
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 12600 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences et perspectives des négociations menées par l'Union européenne avec le Mercosur et l'OMC
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 12609 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 14317 posée par M. Michel Thiollière
Préoccupations des éleveurs de races à viande
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16152 posée par M. Bernard Murat
Importations de viande bovine en Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0788S posée par M. Gérard Bailly
Accords de libre-échange et avenir de la filière de la viande française
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0244C posée par Mme Françoise Laborde
Les accords de libre-échange
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 02560 posée par M. Guillaume Chevrollier
Élevage français et accord de libre échange entre l'Union européenne et certains pays du Mercosur
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence