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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
61 questions
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Question n° 16971 posée par M. Christian Gaudin
Application de la loi relative à la protection de l'environnement en Antarctique
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 20097 posée par M. Daniel Raoul
Mise en oeuvre de Natura 2000 dans les basses vallées angevines
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 22146 posée par M. Jean Louis Masson
Elimination des farines animales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22285 posée par M. André Lardeux
Situation des vétérans des essais nucléaires
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 26298 posée par M. Christian Gaudin
Suppression de la prime pour épuration par l'agence de l'eau Loire Bretagne
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 00723 posée par M. André Lardeux
Problèmes posés par les rassemblements importants de caravanes de gens du voyage
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 03117 posée par M. Christian Gaudin
Assainissement non collectif : retard dans la publication des arrêtés
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07451 posée par M. Christian Gaudin
Utilisation de l'insecticide Cruiser
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08821 posée par M. André Lardeux
Développement de l'énergie éolienne en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10096 posée par M. Christian Gaudin
Conséquences de la révision de la directive européenne ETS sur l'avenir de l'industrie de la terre cuite
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence