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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 05223 posée par M. Hervé Maurey
Reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05058 posée par M. Emmanuel Capus
Aides régionales versées aux communes en matière de sécurité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02733 posée par M. Hervé Maurey
Reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01522 posée par Mme Catherine Deroche
Usage des véhicules de service par les agents de surveillance de la voie publique
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07738 posée par M. Stéphane Piednoir
Suivi des procédures de délivrance des attestations d'accueil
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0197G posée par Mme Catherine Deroche
ND-des-Landes et autorité de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17154 posée par M. Christophe Béchu
Contrôles techniques des véhicules des services départementaux d'incendie et de secours de plus de 3,5 tonnes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07535 posée par M. Christophe Béchu
Critères de reconnaissance de catastrophe naturelle dans le cadre d'un risque d'argiles gonflantes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05172 posée par Mme Catherine Deroche
Conduite des véhicules ou appareils agricoles et forestiers sans permis poids lourd par les agents territoriaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23883 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques relatives aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence