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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
63 questions
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Question n° 17456 posée par Mme Catherine Deroche
Révision de l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25645 posée par M. Christophe Béchu
Baisses tarifaires des actes de radiologie et d'imagerie médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00547 posée par M. Daniel Raoul
Diplômes d'universités enseignés et délivrés localement par les facultés de médecine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01647 posée par M. Thierry Carcenac
Montants versés et arriérés du revenu de solidarité active
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02035 posée par Mme Catherine Deroche
Situation financière de l'association luttant contre l'isolement des personnes âgées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02615 posée par M. Joël Bigot
Qualité et attractivité de l'offre de soins orthophoniques dans les établissements de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03039 posée par M. Emmanuel Capus
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03431 posée par M. Joël Bigot
Situation des familles confrontées au décès d'un enfant mineur
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03974 posée par Mme Catherine Deroche
Inquiétudes et revendications émises par l'Association départementale des retraités de l'artisanat du Maine-et-Loire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04692 posée par Mme Catherine Deroche
Situation des orthophonistes en exercice mixte
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence